Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 06 juillet 2022

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Résiliation

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Revente et/ou partage non autorisé

Ces modèles sont destinés à un usage unique. Le téléchargement ne doit pas être partagé ou publié à d’autres personnes que l’acheteur avec son accord écrit. La redistribution des modèles en vue de vendre ou de tirer profit des modèles exacts, de leurs dérivés ou des versions personnalisées n’est pas autorisée.

Nous détenons les droits d’auteur de tous nos actifs numériques, en particulier de nos produits/modèles/leurs dérivés. Nous interdisons strictement tout acte de revente ou de partage non autorisé de nos ressources numériques (produits/modèles/leurs dérivés) par le biais de n’importe quelle plate-forme ou support.

Nous ne vendons pas de droits de marque blanche et personne n’a le droit de revendre nos produits/modèles. Une action juridique stricte sera entreprise contre les personnes qui enfreignent notre politique en matière de droits d’auteur ou qui se livrent au partage ou à la revente illégale de nos ressources numériques/produits/modèles.

Les clients ne peuvent utiliser/partager nos produits/modèles qu’au sein d’une seule organisation/société et ne peuvent pas partager des modèles bruts/numériques avec leurs fournisseurs/clients dans l’intention de les utiliser pour leur activité commerciale.

En outre, les clients n’ont pas le droit de retirer le logo de Templates Free Download du ruban des fichiers de produits/modèles.

Templates Free Download se réserve le droit de restreindre l’accès du client au téléchargement du produit acheté s’il est soupçonné d’avoir l’intention de revendre ou de partager illégalement les modèles.

Contenu

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Modifications

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